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Article 24 (Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature)

Article 24 (Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Rémi Cariel, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon.