Article 1 (Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale)

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 721 EUR pour la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004.