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Article 1 (Décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo)

Article 1 (Décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo)


Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.