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Article 13 (Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations)

Article 13 (Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations)


Après l'article L. 432-9 du code du travail, il est inséré un article L. 432-9-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 432-9-1. - Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations. »