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Article (Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Article (Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)


De modifier l'article III-4 du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 et modifiée par décision de l'UNCAM du 18 juillet 2005, comme suit :