Article 1 (Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »)

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engin : travaux publics et carrières » dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.