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Article 3 (Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Article 3 (Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)


A défaut d'indication contraire dans son recours initial, un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire par décision du juge d'instance ou de la Cour de cassation est, lorsqu'il est inscrit sur une liste électorale en France, réputé avoir choisi d'exercer son droit de vote à l'étranger pour l'élection du Président de la République.