Article 2 (Décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)

L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au cinquième alinéa, le mot : « délégués » est supprimé.
II. - Au dernier alinéa, les mots : « au titre des dépenses de personnel sur emplois budgétaires » sont remplacés par les mots : « au titre des dépenses de personnel financées en totalité ou en partie sur les subventions pour charges de service public ».