Articles

Article 6 (Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault)

Article 6 (Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault)


Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.