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Article 1 (Arrêté du 31 mai 2006 fixant la rémunération du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »)

Article 1 (Arrêté du 31 mai 2006 fixant la rémunération du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »)


Le montant de la rémunération du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique » prévue à l'article 4 du décret du 31 mai 2006 susvisé est fixé à 1 000 euros par mois pour la durée limitée à la réalisation de ce programme.