Articles

Article 34 (Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale)

Article 34 (Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale)


L'article 54 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « les départements, les territoires et les collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les régions et départements d'outre-mer ».
II. - Au second alinéa, les mots : « de radiodiffusion » sont remplacés par les mots : « de radio » et les mots : « les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les régions et départements d'outre-mer ».