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Article 3 (Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales)

Article 3 (Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales)


Le bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale est chargé, dans le cadre et le domaine des compétences fixées par le décret du 30 juillet 1990 susvisé, et en liaison avec les directions et services du ministère :
- de participer aux réflexions sur la stratégie française et l'orientation des interventions en matière de coopération et de financement bilatéraux et multilatéraux en liaison avec les autres ministères, notamment avec le ministère des affaires étrangères, le GIP « France coopération internationale » et l'Agence française pour le développement ;
- d'assurer la représentation du ministère aux travaux des institutions spécialisées des Nations unies, notamment ceux de l'Organisation mondiale de la santé, d'ONUSIDA, du Fonds mondial, en liaison avec les représentants de la France aux organes directeurs desdits organismes ;
- d'assurer la représentation du ministère aux travaux des groupes des pays les plus industrialisés et des organismes multilatéraux compétents dans le domaine économique, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ;
- d'assurer le suivi des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économique sur la santé ;
- d'assurer le suivi de la coopération multilatérale et bilatérale ainsi que le suivi des relations avec les Etats n'appartenant pas à l'Union européenne ou candidats à l'adhésion.
En liaison avec les directions concernées, il exerce la tutelle de l'Etat sur le GIP « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER).
Il assure le suivi des activités du GIP « Santé-protection sociale ».
Il prépare et négocie les accords et arrangements qui découlent des précédentes missions.