Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 septembre 2005 :
I. - Il est mis fin aux fonctions des membres de la commission instituée par le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, dont les noms suivent :
- le contre-amiral Devaux (Pierre), en qualité de représentant de la marine nationale au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret, sur sa demande et à compter du 1er octobre 2005 ;
- M. Monnet (Alain), magistrat, en qualité de représentant de la division des affaires pénales militaires, appelé à d'autres fonctions.
II. - Sont nommés membres de la commission instituée par le décret du 7 mai 2001 précité, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2005 :
- le contre-amiral Robert (Denys), en qualité de représentant de la marine nationale au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret ;
- le général de brigade (2e section) Reungoat (Jean), en qualité de suppléant du général de brigade (2e section) Bourdenet (Alain).
III. - L'arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires est ainsi modifié :
- les mots « général de division (2e section) Pâris de Bollardière (Jacques) » sont remplacés par les mots : « général de division Pâris de Bollardière (Jacques) » ;
- les mots « général de division aérienne (2e section) Thiébault (Philippe) » sont remplacés par les mots : « général de brigade aérienne (2e section) Thiébaut (Philippe) » ;
- les mots « commissaire général de division Aubard (Jacques) » sont remplacés par les mots : « commissaire général de division aérienne Aubard (Jacques) ».