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Article 16 (Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)

Article 16 (Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)


Un observatoire de l'achat dans les organismes de sécurité sociale est placé auprès de l'UCANSS. Il est chargé de rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques des achats des organismes mentionnés à l'article 1er. Il met à la disposition de la commission prévue à l'article 8, des ministères concernés et des organismes nationaux de sécurité sociale ses conclusions et recommandations.
Les organismes mentionnés à l'article 1er transmettent à l'observatoire les données économiques nécessaires à ses missions notamment à travers des fiches de recensement ainsi que par la transmission des rapports annuels mentionnés à l'article 17 ci-dessous.