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Article 3 (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration)

Article 3 (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
- le commandement des établissements concernés par le traitement ;
- les services chargés du contrôle et de la gestion des accès.
II. - Pour le suivi des horaires et le contrôle du temps de travail des personnels :
- les autorités hiérarchiques des établissements concernés par le traitement ;
- les personnes habilitées des services du personnel et les supérieurs hiérarchiques des personnels de ces services ;
- les services gérant les rémunérations des personnels ;
- les services et autorités habilités à exercer un contrôle sur l'organisme ;
- dans la limite des dispositions légales et conventionnelles applicables, et lorsque l'accord sur le temps de travail le prévoit, les salariés destinataires des informations relatives aux heures d'arrivée et de départ des personnes.
III. - Pour la gestion de la restauration et du système de paiement des repas associé :
1. Pour le paiement des repas :
- les clients du service de restauration ;
- les personnels de la comptabilité des services de restauration ;
- les personnes habilitées des services gérant le restaurant administratif et les supérieurs hiérarchiques des personnels de ces services ;
- les services et autorités habilités à exercer un contrôle sur l'organisme.
2. Pour la gestion des stocks :
- les services et autorités habilités à exercer un contrôle sur l'organisme de restauration (commissaire aux comptes, autorités chargés des procédures internes de contrôle) ;
- les entreprises extérieures liées contractuellement pour l'exécution du contrat ;
- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- les membres des corps d'inspection.