Article 13 (Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 28 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La durée du stage est fixée à un an. »
II. - Dans la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « en application des dispositions du décret du 4 mars 1977 susvisé, » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions du décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture ».