Article 11 (Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Aux articles 21 et 38 du même décret, les mots : « de nationalité étrangère » et « n'ayant pas la nationalité française » sont remplacés par les mots : « ne possédant pas la nationalité française » et les mots : « de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 952-6 du code de l'éducation ».