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Article 27 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))

Article 27 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))


Dans l'article L. 343-6 du code du tourisme, les mots : « de loisir non motorisés » sont supprimés.