Article 5 (Décret du 5 octobre 2005 modifiant le décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)

I. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 9 février 2005 susvisé sont insérés, après les mots : « Sainte-Victoire », les mots : « ou du nom : "Fréjus ».
II. - Au b de l'article 5 du décret du 9 février 2005 susvisé après les mots : « Côtes de Provence » sont insérés les mots : « sans adjonction de nom géographique complémentaire ».