Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise)

Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.