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Article 6 (Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications)

Article 6 (Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications)


La médaille d'honneur des postes et des télécommunications peut être conférée à l'échelon or, sans condition d'ancienneté, aux personnes qui, sans appartenir au ministère chargé des postes et des communications électroniques, à La Poste ou à France Télécom, leur ont rendu des services exceptionnels ou ont accompli un acte de courage ou de dévouement.