Article 1 (Arrêté du 30 septembre 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

A compter du 10 octobre 2005, les arrêtés du 31 janvier 2005, du 31 mars 2005 et du 4 juillet 2005 sont modifiés conformément aux tableaux repris ci-joints.