Article 15 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service du pilotage et des contrats, outre le bureau de l'expertise immobilière, comprend :
- la sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites ;
- la sous-direction de la performance et des moyens ;
- la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique.