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Article (Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature))

Article (Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Robert Ampuy, conseiller à la cour d'appel de Pau, est placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre afin d'exercer les fonctions de procureur général, à compter du 24 février 2006, pour une durée de trois ans.