Article 2 (Décret n° 2003-654 du 18 juillet 2003 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 714-17-3 du même code est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « ses fonctions », sont ajoutés les mots : « dans l'établissement ».
II. - Au troisième alinéa, après les mots : « ses fonctions », sont ajoutés les mots : « dans l'établissement ».