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Article 1 (Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre)

Article 1 (Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre)


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SIMAT » et dont les finalités sont la planification des interventions techniques et l'évaluation des coûts et des besoins en personnel.