Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel François Debuire, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le colonel Thierry Wawrzyniak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Marie-Josée Slosse, chef de service administratif, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Dominique Hamm, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le lieutenant-colonel Dominique Fleurot, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le commissaire colonel Marc Sciré, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. Djamel Rahoui, chef de service administratif, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le lieutenant-colonel Henri Lesoin, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.