Article 9 (Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif)

L'avant-dernier alinéa de l'article 13 du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement, il est assisté d'un secrétaire général. »