Article 2 (Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif)

La nomination à ces emplois est prononcée par décret pris sur proposition :
1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;
3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.