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Article 1 (Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)

Article 1 (Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)


Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, l'arrêté du 29 décembre 2000, l'arrêté du 9 janvier 2002, l'arrêté du 3 janvier 2003, l'arrêté du 31 décembre 2003, l'arrêté du 30 décembre 2004 et l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisés, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.