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Article 5 (Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées)

Article 5 (Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.