Article 10 (Décret n° 2006-1580 du 11 décembre 2006 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des conjoints collaborateurs d'artisans et de commerçants)

Sont abrogées les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :
a) L'article D. 742-20-1 ;
b) Le dernier alinéa de l'article D. 742-23 ;
c) L'article D. 742-25-2 ;
d) L'article D. 742-26 ;
e) L'article D. 742-27 ;
f) L'article D. 742-29 ;
g) L'article D. 742-30 ;
h) L'article D. 742-30-1 ;
i) L'article D. 742-30-2.