Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature)

Pour la direction des fonds d'épargne :
- à André-Laurent Michelson, directeur, ainsi qu'à Maurice Sissoko, Michaël Cohen, Anne Guillaumat-Taillet et Catherine Chemille.