Article 2 (Décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales)

I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, après les mots : « des affaires sociales », le mot : « et » est supprimé et sont insérés avant les mots : « d'autre part », les mots : « la délégation à l'information et à la communication ».
II. - Le douzième alinéa de l'article 1er et l'article 12 du décret du 21 juillet 2000 susvisé sont abrogés.