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Article 11 (Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)

Article 11 (Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)


L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des huissiers du Trésor public est abrogé.