Article 2 (Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger et l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Il est créé au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger cinq commissions permanentes :
- la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, composée de 39 membres ;
- la commission des affaires sociales, composée de 39 membres ;
- la commission des finances et des affaires économiques, composée de 39 membres ;
- la commission des lois et règlements, composée de 39 membres ;
- la commission de l'Union européenne, composée de 27 membres.