Article 2 (Décret n° 2003-794 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un rapporteur sont élus en leur sein pour une durée de trois ans. »