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Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux rive gauche sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux municipale (Gironde).