Article 3 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « et pharmaceutique » sont supprimés.