RÉSOLUTION MSC. 98 (73)
ADOPTION DU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Comité de la sécurité maritime,
Rappelant l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité ;
Notant la révision du chapitre II-2 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention ») ;
Reconnaissant qu'il est nécessaire que les systèmes de protection contre l'incendie qui sont prescrits aux termes du chapite II-2 révisé de la Convention SOLAS restent obligatoires ;
Prenant note de la résolution MSC. 99 (73), par laquelle il a adopté, notamment, le chapitre II-2 révisé de la Convention, qui rend obligatoires les dispositions du Recueil international des règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) en vertu de la Convention ;
Ayant examiné, à sa soixante-treizième session, le texte du Recueil FSS proposé ;
1. Adopte le Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS), dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. Invite les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS à noter que le Recueil FSS prendra effet le 1er juillet 2002 dès que le chapitre II-2 révisé de la Convention entrera en vigueur ;
3. Prie le Secrétaire général de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte du Recueil FSS qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
4. Prie également le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.