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Article 3 (Arrêté du 14 juin 2006 relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)

Article 3 (Arrêté du 14 juin 2006 relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)


L'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la formation des commissaires contrôleurs élèves des assurances est abrogé.