Articles

Article (Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports)


Indemnité d'astreinte


Nuits du lundi au mardi, du mardi au mercredi, du mercredi au jeudi, du jeudi au vendredi et du vendredi au samedi : 10 EUR par nuit.
Nuit du samedi au dimanche, du dimanche au lundi : 18 EUR par nuit.
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 9 EUR par demi-journée.
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 18 EUR par jour.
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 76 EUR.


Indemnité d'intervention


16 EUR par heure.
Le temps d'intervention inclut le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention.