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Article (Avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes)

Article (Avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes)


Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 4 publié ci-dessous et conclu le 18 décembre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes.