Article 1 (Décision n° 2002-996 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FMR Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Niort)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-254 du 21 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RTL 2 Niort, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2003 à 0 heure au 10 mai 2008 à 24 heures.