Article 4 (Décision n° 2002-1016 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Maubeuge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Maubeuge)

La présente autorisation est incessible.