La société AFNOR Certification sise 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, est désignée jusqu'au 1er juillet 2003 dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé, pour l'application des prescriptions des articles 8 à 11 de la directive du 29 juin 1990 susvisée.