Article 6 (Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques)
Article 6 (Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques)
Les représentants du personnel sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.