Article 2 (Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.