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Article 2 (Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ormes (Loiret))

Article 2 (Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ormes (Loiret))


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.