Article 1 (Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise)

Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2000 susvisé sont renouvelées pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 12 février 2003.